Brexit et enseignants britanniques en France

Brexit et enseignants britanniques en France

La loi n° 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne a été publiée au Journal officiel le dimanche 21 janvier 2019. Elle dispose en son point II.3 qu’une ordonnance sera prise prochainement afin de protéger les fonctionnaires titulaires et stagiaires de nationalité britannique et les maintenir dans leur statut, même en cas de sortie sans accord. Cette information peut être de nature à rassurer les personnels de nationalité britannique en France.

 

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